REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE POUR LES FORMATIONS de L’UDSP 27

Préambule

L’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Eure (UDSP 27), affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est agréée pour dispenser des formations aux premiers secours et déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 23270118127 auprès du préfet de la région Normandie.

L’UDSP 27 est un organisme de formation qui accueille des stagiaires :

• Adressés par leurs employeurs (entreprises ou collectivités),
• Adressés par des organismes partenaires,
• À titre individuel.

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement vise à assurer le bon déroulement des actions de formation organisées par l’UDSP 27 et s’applique à toute personne participant à ces actions de formation.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline et les sanctions pouvant être prises à l’encontre des stagiaires qui y contreviennent.

Tout formateur et tout stagiaire doivent respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire, employeur ou organisme partenaire. La lecture est imposée et obligatoire lors de l’inscription sur le site.

Section 1 – Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de la formation suivie, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions pouvant mener jusqu’à l’exclusion de la formation.

Article 3 – Consignes en cas d’incendie

Tout stagiaire doit prendre connaissance des consignes d’incendie applicables sur le lieu de formation.

En cas de déclenchement de l’alarme incendie ou de découverte d’un feu naissant, les stagiaires doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’UDSP 27 ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant de l’UDSP 27.

Article 4 – Boissons alcoolisées et produits stupéfiants

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants dans les locaux utilisés pour la formation est strictement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer dans le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident, survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, ou le témoin de cet accident avertit l’UDSP 27.

Le représentant de l’UDSP entreprend les actions appropriées en matière de soins et informe le responsable légal ou professionnel du stagiaire.

Section 2 – Discipline générale

Article 7 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’UDSP 27. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Une pause méridienne d’une durée minimale d’une heure doit être respectée pour les formations se déroulant sur une journée.

Article 8 – Absences, retards et abandon

Le stagiaire, absent ou en retard, doit avertir, par messagerie électronique ou téléphone, le secrétariat de l’UDSP 27. Ces éléments sont portés sur la feuille d’émargement qui est adressée à l’employeur ou à l’organisme partenaire pour leurs stagiaires.

Le formateur se réserve le droit de refuser ou de renvoyer un stagiaire dont l’absence ou le retard ne permettrait pas la validation de sa formation.

Lorsqu’un stagiaire manifeste sa volonté d’abandonner la formation, le formateur s’entretient avec le stagiaire pour en connaître les raisons et chercher ensemble une solution. A l’issue du temps de réflexion accordé au stagiaire, celui-ci reprend la formation ou la quitte définitivement. Dans ce dernier cas, le formateur renseigne la feuille d’émargement en précisant l’heure de départ du stagiaire et en informe le représentant de l’UDSP 27. Celui-ci informe à son tour, le cas échéant, l’employeur ou l’organisme partenaire.

L’abandon de la formation implique pour le stagiaire la non-validation des compétences visées par la formation et l’obligation de suivre à nouveau la totalité de la formation.

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que l’action de formation sauf autorisation expresse du représentant de l’UDSP 27. Il ne peut également y introduire ou faciliter l’introduction des personnes étrangères à l’action de formation, ni à y procéder à la vente de biens et de services.

Il est formellement interdit aux stagiaires de stationner leur véhicule dans la cour de l’UDSP 27.

Article 10 – Biens personnels des stagiaires

L’UDSP 27 décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires survenus dans les locaux accueillant la formation.

Article 11 – Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter à la formation dans une tenue vestimentaire décontractée mais correcte.

Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur pour le bon déroulement de la formation. Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis-à-vis de toute autre personne présente sur le site de formation.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation. Les appels téléphoniques ne sont autorisés que sur les temps de pause fixés par le formateur et ne doivent pas gêner le bon déroulement des autres activités sur le site.

Article 12 – Discipline

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction :

– avertissement verbal par le formateur ;

– rappel à l’ordre par un représentant de l’UDSP 27 ou représenté par le formateur ;

– exclusion définitive de la formation sans que lui, ou la structure qui l’envoie, ne puisse prétendre à un quelconque remboursement de la prestation de formation facturée.

Le représentant de l’UDSP 27 informe le stagiaire de la sanction prise ainsi que l’employeur du stagiaire salarié et/ou l’organisme partenaire.

Article 13 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition des stagiaires durant la formation reste la propriété de l’UDSP 27.

Le stagiaire doit veiller à conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation et en faire un usage conforme à son objet et selon les règles données par le formateur. Il doit nettoyer le matériel de secourisme utilisé avec les produits désinfectants, mis à sa disposition, avant et après chaque manipulation.

Le stagiaire doit immédiatement signaler au formateur toute anomalie ou détérioration du matériel.

Section 3 – Dispositions générales

Article 14 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Les stagiaires remettent les documents constitutifs de leur dossier d’inscription avant le début de la formation.

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par l’UDSP 27, avec assiduité et ponctualité et sans interruption.

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journée, et contresignées par le formateur.

A l’issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action de formation.

Article 15 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Sa reproduction par quelque procédé que ce soit est interdite.

Version du 10 juillet 2023

44 rue de Vernon – 27000 ÉVREUX

Tél : 02 32 62 26 62 Fax : 02 76 34 18 44

E-mail : contact@udsp27.fr 

ANNEXE 1

PROCEDURE DE GESTION DES ABSENCES ET ABANDONS DE LA FORMATION 

L’assiduité et l’implication du stagiaire sont des éléments clés de réussite de la formation. 

Cette procédure vise à préciser la procédure suivie par l’Union Départemental des Sapeurs-Pompiers de l’Eure en cas d’absence ou d’abandon du stagiaire. 

Rappel des conditions de report et d’annulation d’une séance de formation selon les conditions générales de vente. 

• L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 7 jours ouvrables avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail au service de formation à l’adresse : formation@udsp27.fr 
• La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le demandeur, à condition d’adresser une demande écrite (mail) à l’UDSP 27 dans un délai de 7 jour ouvrable avant la date de la formation. 

Le cas de l’absentéisme et de l’abandon est relaté dans le règlement intérieur pour définir quelles seront les modalités, notamment financières dans l’un et l’autre cas. 

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’UDSP 27 et s’en justifier. Dès qu’un manque d’assiduité est constaté (module non suivi dans le délai mentionné, absence à une visioconférence), l’UDSP 27 appelle le stagiaire et essaye de connaître la raison de l’absence et comment nous pouvons l’aider à pallier cette absence. 

En cas d’absence justifiée, un autre rendez-vous ainsi qu’un délai supplémentaire en cas de retard dans le visionnage des modules sont proposés. 

Cette démarche est doublée par l’envoi d’un mail sur l’adresse du stagiaire avec les mêmes demandes (raison et durée de l’absence, besoins éventuels de soutien et/ou d’aménagements). 

Les conséquences de l’absence sont déterminées en fonction du règlement intérieur applicable aux stagiaires. 

En cas d’absence injustifiée, au bout de 1 heures ouvrées sans réponse du stagiaire, l’abandon de la prestation est qualifié. 

Le stagiaire, le commanditaire et le financeur sont informés sous 2 heures après la qualification de l’abandon, par téléphone et mail. 

La facturation de la prestation réalisée est déclenchée. En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un évènement fortuit ou à un cas de force majeur, l’UDSP 27 ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. 

Des exceptions seront consenties en cas de force majeur justifiée (certificat du décès du stagiaire ou de ses ascendants et descendants directs, arrêt maladie/accidents du stagiaire, arrêt maladie, accident du stagiaire, certificat médical). 

En cas d’abandon, l’UDSP consent à rechercher et comprendre les causes pour une amélioration continue de l’offre proposée.