CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1

L’Union départementale de sapeurs-pompiers de l’Eure (UDSP 27) est une association qui regroupe les sapeurs-pompiers du département. Elle dispose de la qualité d’organisme de formation.

Elle propose des sessions de formation aux gestes de premiers secours ouvertes au grand public, aux entreprises ou à des publics professionnels.

L’UDSP 27 bénéficie, par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, des agréments ministériels et de l’habilitation de l’INRS pour dispenser les formations suivantes :

• Prévention et Secours Civiques de niveau 1
• Sauveteur Secouriste du Travail

Des référentiels internes de formation et de certification fixent les contenus et les modalités de chacune de ces formations, qui donnent lieu, à leur issue, à la remise d’un certificat en cas de réussite.

Article 2

L’ensemble des enseignements est réalisé par des sapeurs-pompiers actifs disposant des compétences nécessaires et à jour de celles-ci, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3

La participation à une session de formation se fait sur inscription préalable auprès de l’UDSP 27, selon le calendrier des formations défini.

Article 4

L’inscription donne lieu à paiement immédiat pour les sessions de formation ouvertes au grand public.

Les sessions de formation ouvertes à un public professionnel et aux entreprises donnent lieu à une facturation postérieurement à la tenue de la formation, hors cas de financement spécifique de la formation professionnelle. Toute annulation à la participation à une formation intervenant moins de 4 jours avant la tenue de ladite formation est facturée.

Le prix appliqué à la formation est celui en vigueur au jour de l’inscription. Le paiement est effectué au comptant au plus tard à la date mentionnée sur la facture.

Article 5

L’inscription à une session de formation implique la participation à celle-ci à la date initialement prévue dans le respect du formateur et des autres participants. Le formateur peut demander à toute personne qui perturbe le déroulement d’une formation de quitter la formation. Cette formation est cependant facturée au participant ou à la structure dont il dépend.

Article 6

La participation à la formation a pour objectif l’acquisition de connaissances et de compétences dans le domaine des premiers secours. Lorsque le participant a acquis les savoirs correspondants, un certificat lui est remis, postérieurement à la formation. Ce certificat peut être accompagné d’un livret sur les gestes de premiers secours.

Aucun duplicata du certificat ne peut être remis.

Article 7

Les données à caractère personnel collectées par l’UDSP 27 lors de l’inscription aux formations sont utilisées à seule fin de gestion des effectifs des participants et d’établissement des diplômes à l’issue des formations. La collecte de données à caractère personnel ne donne lieu à aucune exploitation commerciale.

Article 8

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute formation payante délivrée par l’UDSP 27.

L’UDSP 27 se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Seules sont applicables et opposables au participant ou à la structure dont il dépend les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à une session de formation.

Article 9

La loi française est applicable.

En cas de différend pour lequel aucune solution amiable n’aurait été trouvée donne lieu par la partie la plus diligente à la saisie de la juridiction compétente. 

Version en vigueur au 01/01/2017