REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DES MEDAILLES ET RECOMPENSES

Le pr.sent r.glement concerne l’attribution des m.dailles associatives et des récompenses de l’Union d.partementale des sapeurs-pompiers de l’Eure (UDSP 27) ainsi que les validations de proposition pour les m.dailles de l’Union r.gionale et de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France pour les adh.rents de l’UDSP 27.

Les conditions de demande d’attribution, de remise et du port des d.corations sont détaillées dans les articles suivants du r.glement.

Celui-ci abroge les précédents conditions et réglements.

Article 1 : Composition de la commission

– Le secrétaire général animateur de la commission ;

– Le président de l’UDSP 27 ;

– Deux administrateurs en cours de mandat ;

– Deux membres de l’UDSP 27, cooptés par le conseil d’administration.

Le renouvellement des membres de la commission s’effectue au rythme des élections du bureau de l’Union.

La commission se réunit une fois par an (en mai).

La commission formule un avis d’attribution qui devra étre validé par le pr.sident de l’UDSP 27 et examine l’ensemble des propositions émises par les amicales.

Article 2 : Catégories de médailles et conditions d’attribution

2.1 Mérite de l’Union

2.2 Médaille de l’Union Régionale

Il existe deux échelons (argent et or) Sur proposition unique du président de l’UDSP 27, elles concernent les sapeurs-pompiers ayant eu un engagement significatif au niveau régional comme animateur ou participant particulièrement actif au sein d’une commission.

Le bureau de l’Union régionale est seul compétent pour la validation des propositions.

2.3 Mérite Fédéral de la Fédération Nationale des Sapeurs-pompiers de France

2.3.1 Échelon argent

20 ans d’inscription à la Fédération. Engagement associatif d’au moins 5 ans sur les fonctions suivantes (bureau de l’amicale, administrateur départemental ou régional, animateur de commission régionale ou nationale). Services exceptionnels associatifs rendus à la cause des sapeurs-pompiers.

2.3.2 Échelon vermeil

Être titulaire du mérite fédéral argent depuis au moins 5 ans. Activités associatives significatives similaires à l’échelon argent.

2.3.3 Échelon Or

Être titulaire de l’échelon vermeil depuis au moins 5 ans. Accordé exceptionnellement pour un engagement associatif de haut niveau et sur une longue durée.

Action associative de portée nationale ou régionale de caractère philanthropique.

3.4 Médaille à titre posthume

Le décès en service commandé entraine automatiquement l’attribution du mérite de l’Union échelon or.

Article 3 : Récompenses et trophées – conditions d’attributionor.

3.1 Médaillon d’honneur de l’UDSP 27

3.1.1 Médaillon d’honneur

Personne ayant contribué au développement associatif de l’Union départementale. Maire, président du CASDIS, DDSIS, conseiller départemental. Ancien président de l’Union départementale. Ancien membre du bureau ayant réalisé́ au moins 3 mandats en son sein.

40 ans de services associatifs, membre d’une amicale de sapeurs-pompiers et inscription au sein de l’Union ou d’une autre Union départementale auparavant (justificatif à

3.2 Fanion de l’UDSP 27

3.2.1 Petit modèle

Échange ou don avec d’autres unions lors de rencontre ou de compétitions sportives, ludiques ou culturelles.
Attribution par le secrétariat sur demande du responsable de la commission.

3.2.3 Grand modèle

Sur décision du bureau ou du président à des personnes ou associations ayant rendu service à l’Union ou à titre de réciprocité́.

3.3 Trophées – coupes

Sur demande du président de l’amicale pour un évènement sportif ou culturel auprès de la commission des médailles, à raison d’une coupe / trophée par an, par spécialité́et par amicale.

Attribution annuelle de trophées aux participants à des challenges nationaux ou régionaux sur proposition de la commission des sports.

Article 5 : Gestion des propositions

5.1 Envoi des imprimés

Le secrétariat de l’Union départementale envoie les documents nécessaires au président d’amicale pour le 1er mars de chaque année.

5.2 Retour des dossiers

Les dossiers revêtus des avis et visas nécessaires, ainsi que des pièces justificatives éventuelles sont renvoyés au secrétariat de l’Union départementale pour le 15 avril de chaque année.

Les dossiers incomplets ou erronés seront systématiquement renvoyés à l’expéditeur.

5.3 Étude des dossiers

La commission des médailles étudie les dossiers courant juin et adresse les propositions validées au président de l’Union départementale pour le 01 juin de chaque année.

Article 6 : Cumul de médailles sur une promotion annuelle

En cas de cumul de médailles associatives ou de service sur une même année, seule la distinction la plus haute sera prise en considération, l’attribution de la médaille en cumul étant automatiquement prise en compte sur l’année suivante, sauf en cas de cessation d’activité.

Article 7 : Refus de dossier et voies de recours

La proposition de médaille peut être refusée pour les motifs, non exhaustifs, suivants : Dossier incomplet ou non motivé.

Récipiendaire ayant fait l’objet d’une condamnation non effacée de son casier judiciaire ou ayant eu des manquements graves au sein de son amicale ou de l’Union départementale.

Non adhèrent à l’Union départementale ou à l’amicale.

Les travaux et décisions de la commission n’ont pas à être motivés auprès des postulants. Toutefois, les motifs d’ordre administratif pourront être notifiés sur demande auprès du président de l’amicale.

Le bureau exécutif, en concertation avec les membres de la commission, peut décider de révoquer ou d’annuler l’attribution d’une décoration à son récipiendaire soumis à une peine affligeante ou
infamante.

Article 8 : Remise des médailles

Les médailles associatives devront être remises dans le cadre d’une cérémonie officielle ou associative. Le port de la médaille ne devient effectif qu’après la remise officielle.

Les médailles de l’Union départementale seront remises par un administrateur de l’Union ou à défaut par le président de l’amicale.

Les médailles de la FNSPF seront remises par un représentant de la FNSPF ou à défaut par un administrateur de l’Union ou le président de l’amicale, eux-mêmes titulaires de la médaille décernée.

Article 9 : Conditions de port des décorations

9.1 Médailles pendantes

Les médailles devront être portées pendantes sur demande de l’autorité d’emploi, selon l’ordre de préséance requis, avec l’échelon le plus élevé par type de médaille, hormis les médailles d’honneur du gouvernement et des actes de courage qui sont portées dans leur totalité́.

Les récipiendaires du jour ne doivent porter aucune autre décoration lors de la remise.

9.2 Règle de cumul des décorations

Les médailles se portent selon l’ordre de préséance et uniquement la décoration la plus élevée.

Les médailles associatives ne devraient être portées que lors des cérémonies privées (associatives), une tolérance s’est instituée pour le port, également lors des cérémonies publiques.

Article 10 : Imputation financière des décorations

L’achat et la facturation des médailles sont faits aux amicales déposant la demande. Le tarif revu périodiquement est disponible auprès du secrétariat de l’ UDSP 27.

Evreux
Le Président de l’UDSP 27